Médias et pouvoirs

Pluralisme médiatique

Depuis juillet dernier, le Parti socialiste, par l’intermédiaire de Didier Mathus, a remis en cause la règle des trois tiers qui prévalait jusqu’à présent pour imposer un minimum d’équité dans l’expression des grands courants politiques. Il demande ainsi qu’une nouvelle réflexion soit engagée afin de remédier au déséquilibre massif qui s’impose depuis l’élection d’un Président omniprésent et extrêmement volubile. Didier Mathus a ainsi déposé une proposition de loi, examinée jeudi 22 mai à l’Assemblée nationale, reprenant les arguments exposés dans la requête auprès du Conseil d’Etat et du Conseil supérieur de l’audiovisuel afin d’obtenir de meilleures garanties pour que le pluralisme dans les médias soit enfin respecté.

Par delà la fiction que vient de brosser le secrétaire d’État, chacun sait que nous vivons désormais dans une société médiatique et qu’il serait vain de prétendre rééquilibrer les institutions sans prendre en considération cette dimension cruciale. Que vaut le débat actuel sur la prise de parole du Président de la République devant les Assemblées si l’on feint d’ignorer que l’essentiel est dans la manière dont sera répercutée cette prise de parole dans les médias audiovisuels ?

Les différents réglages auxquels l’actuel projet de révision constitutionnelle ambitionne de procéder n’auront que des effets modestes sur la vie politique. La formation de la décision politique et son acceptabilité dans l’opinion se jouent désormais dans la sphère médiatique. C’est dire combien il est légitime de vouloir fixer une règle du jeu moderne et consensuelle.

Avec l’élection de M. Sarkozy, nous sommes entrés dans une phase nouvelle de la pratique des institutions. Ce changement, il l’a du reste lui-même revendiqué. Quelques citations pour s’en convaincre : « Je suis un Président qui gouverne » ; « Le Premier ministre est mon collaborateur » ; « Les Français m’ont élu pour diriger et pour agir ». Il est temps de prendre acte des conséquences médiatiques de cette nouvelle donne institutionnelle.

Toutes les démocraties ont adopté des dispositifs tendant à garantir le pluralisme. En France, nous appliquons la règle perfectible et rudimentaire des trois tiers et, jusqu’à présent, le Président de la République était tenu à l’écart du décompte. D’abord parce que les Présidents successifs avaient toujours été relativement économes de leurs apparitions. Ensuite parce qu’il était admis que la dignité de leur fonction les amenait à se situer plus en arbitres au-dessus des partis et en figures du rassemblement national que comme des acteurs de la joute politique.
Ces temps sont révolus. Le Président de la République actuel a délibérément choisi l’hyper exposition et sa stratégie vise à saturer l’espace médiatique. Quant à la dignité de la fonction, elle s’est abîmée quelque part entre Le Guilvinec et Disneyland…

Mieux, le Président ne laisse à personne le soin de défendre sa politique. Désormais, il réunit même chaque semaine le bureau politique de l’UMP à l’Élysée ! Il participe aux conventions de son parti et a jugé que celui-ci, après lui, n’avait pas besoin de président. N’est-ce pas une manière d’affirmer qu’il est lui-même le président de fait de l’UMP ?

Seul le CSA – dans un méritoire effort de complaisance politique ! –, s’accroche encore à la fiction d’un Président de la République au-dessus des partis. La vérité, c’est qu’il continue de donner le tempo politique et que son exposition massive dans les médias compromet gravement le pluralisme.

On connaît désormais une partie des chiffres, puisque le CSA les publie chaque mois – et encore ne s’agit-il qu’une toute petite frange de l’exposition médiatique du Président de la République puisqu’ils ne concernent que les interventions dans les journaux télévisés. Ils sont édifiants : de juillet 2007 à janvier 2008, le Président s’est exprimé pendant 3 heures 14 minutes dans les journaux télévisés de TF1 ; 8 heures 45 minutes dans ceux de France 2 ; 3 heures 22 minutes dans ceux de F3. Si l’on ajoute les temps de parole de l’exécutif et de la majorité, la droite française a ainsi bénéficié de plus de trente heures d’antenne dans ces journaux, contre moins de 19 pour l’opposition. Il y a donc bien un manquement grave aux règles élémentaires du pluralisme.

Nous réclamons l’égalité audiovisuelle et, dès cet été, j’ai saisi le CSA de la situation créée par la pratique institutionnelle de M. Sarkozy. Aux termes de la loi, le CSA a pour mission « d’assurer le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion ». Force est de constater qu’il se dérobe avec constance aux exigences de cette mission.

De mon point de vue, rien ne l’empêchait de prendre une décision à ce sujet, en intégrant au moins une part de l’expression du Président de la République dans sa recherche du pluralisme.  En effet, la règle des trois tiers n’a rien d’une disposition de valeur constitutionnelle. Comme l’a rappelé Patrick Bloche, elle ne découle que d’une vieille directive de l’ORTF !  Le plus surprenant eût sans doute été que le CSA assume les prérogatives que lui confie la loi. Toutes les arguties lui ont été bonnes pour se défausser. Faut-il du reste s’en étonner alors que l’instance chargée en France du pluralisme est elle-même strictement monolithique, puisque composée exclusivement de membres désignés par des personnalités de l’UMP ? De tous les pays ayant créé de telles instances de régulation, nous sommes les seuls à nous être mis dans cette situation ridicule ! De plus, en confiant la présidence à un ancien directeur de cabinet d’un Premier ministre lié à la majorité actuelle, on était sûr de briser toute velléité d’indépendance.

Fort heureusement, le comité Balladur – qui n’est pourtant pas un repère de gauchistes ! – s’est saisi de cette question en soulignant l’iniquité de la situation actuelle. C’est ainsi qu’il a formulé la proposition numéro 13, relative au temps de parole du Président de la République et visant à ce que « dans la répartition du temps de parole dans les médias audiovisuels, à laquelle le CSA est chargé de veiller, les interventions du Président de la République soient comptabilisées avec celles du Gouvernement. »

Telle est la proposition claire et de bon sens que nous reprenons dans la présente proposition de loi. Puisque le Président de la République revendique d’être le seul chef de la majorité, qu’il lui en soit donné acte en mettant fin à cette entorse au pluralisme. De même, les collaborateurs directs du Président, dont il n’a échappé à personne qu’ils manifestaient un goût marqué pour une exposition médiatique soutenue, doivent être considérés comme des membres du Gouvernement puisqu’il est patent que ce sont souvent eux qui exercent la réalité du pouvoir.
Notre demande n’a rien de polémique. Elle correspond à l’évolution objective des pratiques institutionnelles. Avec le quinquennat et l’inversion du calendrier électoral, avec le style de gouvernance de Nicolas Sarkozy, l’article 5 de la Constitution, auquel se réfère encore le CSA pour justifier son immobilisme, n’est plus qu’une fiction !

M. Didier Mathus – C’est dans le cadre du débat sur la réforme des institutions que nous présentons le présent texte. Selon le comité Balladur, une simple décision du CSA suffirait. Las, celui-ci demande une disposition législative pour évoluer. Nous le prenons au mot en la proposant aujourd’hui. Nous vous donnons l’occasion d’avancer, comme nous l’avons fait avant-hier pour ce qui concerne l’élection des sénateurs.
En acceptant cette demande de bon sens, la majorité adopterait une position d’équilibre qui augurerait mieux de la suite du débat sur la réforme de nos institutions.

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