En Une Nationale

Chirac mis en examen!

Le Mouvement des Jeunes Socialistes prend acte de la mise en examen de l’ancien président de la République, M. Jacques Chirac, pour détournement de fonds publics dans le cadre de l’enquête sur les emplois fictifs de la Mairie de Paris, après des années de procédure, ralentie par toutes sortes de manœuvres et de pressions sur les juges.

Au-delà du cas spécifique de M. Chirac, cette décision clarifie une situation jusqu’à alors lourde de danger pour la République. Désormais, tout ancien président peut répondre devant la Justice des faits antérieurs qui lui sont reprochés, une fois son mandat achevé. Le MJS salue ainsi une avancée significative pour l’indépendance de la justice.

Cette décision doit conduire à une vaste réflexion sur le statut du président de la République. Nicolas Sarkozy ne semble pas prêt à la mener, d’autant que des affaires concernant son département, les Hauts de Seine, et sa ville, Neuilly sur Seine, tendent à le rattraper. L’inquiétude est également de rigueur, vu les pressions à l’œuvre à l’encontre du monde judiciaire, fragilisant de plus en plus la séparation des pouvoirs.

Pourtant, il y a urgence. La réforme du statut pénal du président de la République du 19 février 2007 ne règle pas tout, loin de là. Si elle ouvre la porte à des poursuites judiciaires pour des actes commis avant et après son mandat, elle institue une procédure d’ « impeachment » trop confuse. Surtout, elle étend la protection de son statut juridique, du domaine pénal au domaine civil et administratif, durant la durée de son mandat. Il devient ainsi un citoyen hors du commun, et cela à vie, puisqu’il ne peut pas répondre des actes commis durant son mandat. D’une immunité, le risque est de passer à une impunité.

Le MJS considère que la fonction présidentielle doit être respectée et protégée, mais cela ne doit pas conduire le titulaire de la fonction à se soustraire à ses obligations judiciaires, lot commun de tout citoyen. Son statut doit être clarifié, condition indispensable pour une République assurant clairement sa promesse démocratique.

1 comment

  1. Commentaire ancien blog (Over-blog):

    Il est normal que M Chirac ait été jugé, même si cela ne régle pas tous les problémes…

    De surcroit, il est vrai que la réforme du statut pénal du chef de l’Etat du 19 février 2007 est assez confuse…

    David
    Commentaire n°1 posté par David le 26/11/2007 à 11h10

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